PRÉSENTATION DE LA COUR SUPRÊME
Au terme de
la Constitution du 08 novembre 2016, la Cour Suprême veille à l’application de
la loi par les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre
administratif. Elle règle les conflits de compétence entre les juridictions des
deux ordres.
La Cour
Suprême comprend la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat.
Une loi
organique détermine la composition, l’organisation et le fonctionnement de la
Cour Suprême.
La Cour de
Cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire. Elle statue souverainement
sur les recours en cassation contre les décisions rendues en dernier ressort
par les Cours et Tribunaux de l’ordre judiciaire.
Le Conseil
d’Etat est la plus haute juridiction de l’ordre administratif. Il statue
souverainement sur les décisions rendues en dernier ressort par les Tribunaux
administratifs et par les juridictions administratives spécialisées en matière
de contentieux administratif.
Le Conseil
d’Etat connaît en premier et en dernier ressort des recours en annulation des
actes des autorités administratives centrales et des organismes ayant une
compétence nationale.
Il exerce en
outre une fonction consultative. A ce titre, il peut être sollicité par le
Président de la République, pour avis, sur toute question de nature
administrative.
Le Président
de la Cour Suprême est nommé par le Président de la République pour une durée
de cinq ans renouvelable une fois parmi les personnalités reconnues pour leur
compétence et leur expertise avérées en matière juridique.
Le Président
de la Cour de Cassation et le Président du Conseil d’Etat sont nommés par
décret pris en Conseil des Ministres, après avis du Conseil Supérieur de la
Magistrature.
Le Président
de la Cour de Cassation et le Président du Conseil d’Etat sont vice-Présidents
de la Cour Suprême.
La
composition, les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Cour
de Cassation et du Conseil d’Etat sont déterminés respectivement par une
loi.